Conditions Générales

Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de quonelivastro. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web situé à l'adresse quonelivastro.com (ci-après "le Site") et les services que nous fournissons. En accédant à notre Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Utilisation du Site

En utilisant notre Site, vous garantissez que :

  • Vous avez au moins 18 ans ou vous accédez au Site sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal.
  • Vous fournissez des informations personnelles exactes, à jour et complètes lorsque vous utilisez notre Site.
  • Vous n'utiliserez pas notre Site de manière illégale ou frauduleuse ou à des fins illégales ou frauduleuses.
  • Vous n'enfreindrez pas les lois locales, nationales ou internationales en relation avec votre utilisation du Site.
  • Vous n'utiliserez pas notre Site pour envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités.
  • Vous n'utiliserez pas notre Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres personnes.

3. Services

quonelivastro fournit des services d'quonelivastro et de conseil aux entreprises canadiennes. Nos services peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

  • quonelivastro
  • Conseil fiscal
  • Due diligence
  • Autres services de conseil financier

La disponibilité et l'étendue de nos services peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment les besoins spécifiques du client, les réglementations applicables et notre capacité à fournir ces services.

4. Tarifs et paiements

Nos tarifs sont indiqués sur notre Site à titre indicatif seulement. Pour obtenir un devis précis pour nos services, veuillez nous contacter directement via notre formulaire de contact. Les prix indiqués sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH), le cas échéant.

Les modalités de paiement seront convenues avec vous au moment de l'engagement et seront précisées dans notre contrat de services.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre Site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété d'quonelivastro ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre Site pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site, sauf dans le cadre de votre utilisation personnelle et non commerciale du Site.

6. Limitation de responsabilité

quonelivastro ne sera pas responsable envers vous pour toute perte ou dommage, qu'il soit direct, indirect, consécutif, punitif ou spécial, résultant de votre accès à notre Site ou de son utilisation, ou de l'utilisation de tout contenu affiché sur notre Site.

Les informations fournies sur ce Site sont à titre informatif général uniquement. Elles ne sont pas destinées à constituer des conseils professionnels et ne doivent pas être considérées comme tels. Veuillez consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions financières ou commerciales.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité quonelivastro, ses dirigeants, directeurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces Conditions Générales, ou de votre utilisation du Site.

8. Liens vers d'autres sites web

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de ce contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. L'inclusion de tout lien n'implique pas notre approbation du site lié.

9. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

quonelivastro
20 Boulevard Saint-Laurent
Montréal, QC H2X 2S5
Canada
Email : contact@quonelivastro.com
Téléphone : +1 (418) 705-8512